690. Liq. Entités commerciales – Facturation par le destinataire
ebroker vous permet d'indiquer, dans vos entités commerciales, que leurs factures générées comportent le texte "Facturation par destinataire".
645. Entités commerciales de type annonceur
ebroker, vous permet de catégoriser vos entités commerciales en tant que type de conseiller. Pour ce type d'entités, nous avons la possibilité de paramétrer que le calcul de la TVA sur la facture se fasse sur la Base payable à l'entité, ou sur le Liquide. Cocher la case Utiliser l'assiette liquide comme assiette fiscale pour le type Conseiller, calculera la TVA sur l'assiette due à l'entité et soumise à retenue à la source. Sans cocher la case Utiliser la base liquide comme base d'imposition pour le type Conseiller, cela calculera la TVA sur le Liquide.
644. Entités commerciales non liquidables et non facturables
ebroker, vous permet de catégoriser vos entités commerciales comme No Liq. (non payable) et/ou No Fact. (non facturable). Si votre entité a l'option No Liq. coché, il ne fera pas l'objet d'un règlement, c'est-à-dire qu'il ne pourra pas être sélectionné lors du règlement dans le module Règlements aux entités commerciales, à la fois individuellement et massivement. Si votre entité commerciale a le No Fact check. marquée, elle ne fera pas l'objet d'une facturation, vous aurez donc toujours la possibilité d'obtenir une facture désactivée. Si une entité non facturable fait partie d'un règlement massif, elle ne générera pas de facture.
