Entités commerciales

645. Entités commerciales de type annonceur

ebroker, vous permet de catégoriser vos entités commerciales en tant que type de conseiller. Pour ce type d'entités, nous avons la possibilité de paramétrer que le calcul de la TVA sur la facture se fasse sur la Base payable à l'entité, ou sur le Liquide. Cocher la case Utiliser l'assiette liquide comme assiette fiscale pour le type Conseiller, calculera la TVA sur l'assiette due à l'entité et soumise à retenue à la source. Sans cocher la case Utiliser la base liquide comme base d'imposition pour le type Conseiller, cela calculera la TVA sur le Liquide.

2022-12-16T14:29:35+01:0016 Décembre 2022|Étiquettes: , |
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