Non. 705. 22 mars 2024
ebroker: DEC. 2023
Le DEC 2023 doit être soumis avant le 30 avril 2024.
L'application pour présenter le DEC est désormais disponible sur le site de la DGSFP :
En ecourtier Vous disposez des outils nécessaires pour effectuer la présentation télématique des informations statistiques-comptables de la société de courtage. Pour cela, vous devez générer le fichier à partir du bouton Génération du fichier pour présentation télématique, à Société > Les données de la compagnie > Livres-documents comptables > Modèles officiels Documentation. Une fois généré, sélectionnez dans le Historique des fichiers pour la présentation télématique celui correspondant à l'exercice pour lequel vous présentez le DEC. Dans ce cas, ce serait Annuel-2023.xml. Cliquez ensuite sur Télécharger un fichier afin qu'il soit enregistré sur votre ordinateur et que vous puissiez l'importer dans l'application DGSFP.
Il est nécessaire d'enregistrer la politique CR au cours de l'exercice 2023 dans la section Entités du groupe/Politique RC et, si vous en avez une, la police de cautionnement en Capacité financière/Politique de garantie pour générer le fichier.
N'oubliez pas que vous disposez de notre équipe du service utilisateurs, elle est à votre disposition pour résoudre toutes questions ou incidents que vous pourriez avoir au cours de ce processus.
Vous devez juste aller à ...
Entreprise> Données d'entreprise> Livres-registres comptables> Modèles de documentation officielle
Partager
